Conditions générales d’utilisation du site lyravionex.com
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site lyravionex.com et de ses ressources.
8 octobre 2025
Acceptation conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser immédiatement toute utilisation.
Définitions
Ces termes précisent la portée des services et des droits applicables.
Utilisateur : toute personne visitant lyravionex.com ou utilisant un service proposé.
Collectif lyravionex : désigne les initiateurs et responsables du site.
Service : accès aux outils, fonctionnalités, contenus et formulaires en ligne.
Mentions légales : ensemble des obligations et informations rendues publiques sur ce site.
Utilisation des services
L’accès aux fonctionnalités est réservé à un usage de bonne foi, dans le respect de la législation applicable.
Conditions
Ce site s’adresse aux entrepreneurs, porteurs de projet ou membres de collectifs professionnels majeurs domiciliés en France.
Les mineurs ne peuvent pas s’inscrire ni participer.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte du collectif.
Usages interdits
L’utilisateur doit s’abstenir de toute action portant préjudice au collectif ou au site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, visuels et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, total ou partiel, sans autorisation expresse est strictement interdite.
Données utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu partagé, qui ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Contenu et droits utilisateurs
Le collectif se réserve le droit de modérer tout contenu jugé inadapté ou contraire à la charte.
Vie privée et sécurité
Le traitement des données est conforme au RGPD : chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses informations.
Voir politiqueAvis – Limitation responsabilité
Le site fournit des ressources et informations à titre indicatif. Aucune garantie quant aux résultats obtenus.
Précautions requises
Toute utilisation des recommandations se fait selon vos propres choix. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Le collectif ne saurait être tenu responsable de préjudices directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du site ou des outils.
Indemnisation
Vous engagez à garantir le collectif contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.
Gestion des litiges et médiation
Pour tout litige lié à ce site, une tentative de résolution à l’amiable sera entreprise préalablement.
Arbitrage
En cas d’échec, une médiation indépendante pourra être sollicitée.
Le recours judiciaire interviendra en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
Droit européen applicable – recours en ligne via la plateforme désignée.
Consulter la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité des règles applicables entre le collectif et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français prévaut pour tout différend lié à l’usage du site.
Fin
Le collectif se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement manifeste aux règles d’usage.
Modifications
La présente version peut être modifiée à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles règles légales.
Contact officiel du collectif
Pour toute question ou remarque, n’hésitez pas à nous contacter.
Mail contact: content@lyravionex.com
Téléphone: +33 (0)3 55 02 45 33
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: v2